Mesures budgétaires pour 2009 : Les nouveautés fiscales et sociales dans la sphère du patrimoine

Article | Article de revue
SOCIAL | FISCAL | 15/1/2009
 
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Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
379
Page(s)
p. 7-10
Ref
99459
Résumé
Cet article présente les principales mesures des lois de finances et de finances rectificative ainsi que de financement de la Sécurité sociale.

Sommaire :
- Niches fiscales
- Financement et transmission d'entreprises
- Cotisations sociales / rémunérations
- Retraite
- Sécurité juridique du contribuable
- Fraude fiscale
Mots clés
CONTROLE FISCAL | FRAUDE FISCALE | RETRAITE | COTISATION DE SECURITE SOCIALE | REMUNERATION | TRANSMISSION D'ENTREPRISE | NICHE FISCALE | BOUCLIER FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2008

Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2008

Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de sécurité sociale pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/12/2008

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009
Article | Note de Synthèse
Synthèse d'experts + | 00/05/2009

 
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